Nom Description Type DVF+ DV3F Contr.
1 idmutation identifiant de clef primaire de la table mutation Entier auto-incrémenté X X PK
2 idmutinvar identifiant invariant de la mutation Caractère(18) X X
3 idnatmut identifiant de clef primaire de la table ann_nature_mutation Entier X X
4 codservch code du service de conservation des hypothèques Caractère(7) X X U
5 refdoc référence d'enregistrement du document (acte de vente) Caractère(10) X X U
6 datemut date de signature du document (acte de vente) Date X X
7 anneemut annee de signature du document Entier X X
8 moismut mois de signature du document Entier X X
9 coddep code du département Caractère(3) X X C
10 libnatmut libellé de la nature de mutation Caractère(45) X X
11 nbartcgi nombre d'articles du Code Général des Impôts (CGI) associés à la mutation Entier X X
12 l_artcgi liste des codes d'articles CGI (Code Général des Impôts) associés à la mutation Caractère[] X X
13 vefa vrai si la mutation est une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Vrai / Faux X X
14 valeurfonc prix ou évaluation déclarée dans le cadre d'une mutation onéreuse Décimal X X
15 nbdispo nombre de dispositions associées à la mutation Entier X X
16 nblot nombre total de lots dans la mutation Entier X X
17 nbcomm nombre de communes concernées par la mutation Entier X X
18 l_codinsee liste des codes INSEE des communes concernées par la mutation Caractère[] X X
19 nbsection nombre de sections concernées par la mutation Entier X X
20 l_section liste des sections concernées par la mutation Caractère[] X X
21 nbpar nombre de parcelles concernées par la mutation Entier X X
22 l_idpar liste des identifiants de parcelles concernées par la mutation (idpar) Caractère[] X X
23 nbparmut nombre de parcelles ayant muté Entier X X
24 l_idparmut liste des identifiants de parcelles ayant muté (idpar) Caractère[] X X
25 nbsuf nombre de subdivisions fiscales ayant muté Entier X X
26 sterr surface de terrain ayant muté Décimal X X
27 l_dcnt Liste ordonnée des surfaces de suf de 01 à 13 Décimal[] X X
28 nbvolmut nombre de volumes ayant muté Entier X X
29 nblocmut nombre de locaux ayant muté Entier X X
30 l_idlocmut liste des identifiants de locaux ayant muté (idloc) Caractère[] X X
31 nblocmai nombre de maisons ayant muté Entier X X
32 nblocapt nombre d'appartements ayant muté Entier X X
33 nblocdep nombre de dépendances ayant muté Entier X X
34 nblocact nombre de locaux d'activités ayant muté Entier X X
35 nbapt1pp nombre d'appartements avec au plus une pièce principale ayant muté Entier X X
36 nbapt2pp nombre d'appartements avec 2 pièces principales ayant muté Entier X X
37 nbapt3pp nombre d'appartements avec 3 pièces principales ayant muté Entier X X
38 nbapt4pp nombre d'appartements avec 4 pièces principales ayant muté Entier X X
39 nbapt5pp nombre d'appartements avec au moins 5 pièces principales ayant muté Entier X X
40 nbmai1pp nombre de maisons avec au plus une pièce principale ayant muté Entier X X
41 nbmai2pp nombre de maisons avec 2 pièces principales ayant muté Entier X X
42 nbmai3pp nombre de maisons avec 3 pièces principales ayant muté Entier X X
43 nbmai4pp nombre de maisons avec 4 pièces principales ayant muté Entier X X
44 nbmai5pp nombre de maisons avec au moins 5 pièces principales ayant muté Entier X X
45 sbati surface de l'ensemble du bâti ayant muté Décimal X X
46 sbatmai surface de l'ensemble des maisons ayant muté Décimal X X
47 sbatapt surface de l'ensemble des appartements ayant muté Décimal X X
48 sbatact surface de l'ensemble du bâti d'activité ayant muté Décimal X X
49 sapt1pp surface de l'ensemble des appartements avec au plus une pièce principale ayant muté Décimal X X
50 sapt2pp surface de l'ensemble des appartements avec 2 pièces principales ayant muté Décimal X X
51 sapt3pp surface de l'ensemble des appartements avec 3 pièces principales ayant muté Décimal X X
52 sapt4pp surface de l'ensemble des appartements avec 4 pièces principales ayant muté Décimal X X
53 sapt5pp surface de l'ensemble des appartements avec au moins 5 pièces principales ayant muté Décimal X X
54 smai1pp surface de l'ensemble des maisons avec au plus une pièce principale ayant muté Décimal X X
55 smai2pp surface de l'ensemble des maisons avec 2 pièces principales ayant muté Décimal X X
56 smai3pp surface de l'ensemble des maisons avec 3 pièces principales ayant muté Décimal X X
57 smai4pp surface de l'ensemble des maisons avec 4 pièces principales ayant muté Décimal X X
58 smai5pp surface de l'ensemble des maisons avec au moins 5 pièces principales ayant muté Décimal X X
59 l_idv identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux vendeurs Entier[] X
60 l_nomv noms des vendeurs (anonymisés pour les personnes physiques) Caractère[] X
61 codtypprov code de typologie de propriétaire pour les vendeurs (typologie Cerema) Caractère(254) X
62 fiabmaxv Vrai si la fiabilité est maximale (=3) pour l’ensemble des données vendeurs remontées Vrai / Faux X
63 l_ida identifiants de la table acheteur_vendeur qui correspondent aux acheteurs Entier[] X
64 l_noma noms des acheteurs (anonymisés pour les personnes physiques) Caractère[] X
65 codtypproa code de typologie de propriétaire pour les acheteurs (typologie Cerema) Caractère(254) X
66 fiabmaxa Vrai si la fiabilité est maximale (=4) pour l’ensemble des données acheteurs remontées Vrai / Faux X
67 ffsparc surface des parcelles ayant muté Entier X
68 ffsterr surface de terrain ayant muté (selon Fichiers fonciers) Entier X
69 l_ffdcnt Liste ordonnée des surfaces de suf de 01 à 13 Entier[] X
70 nbpardisp nombre de parcelles ayant muté disparues sous l’acheteur Entier X
71 nbparapp nombre de parcelles ayant muté apparues sous le vendeur Entier X
72 ffnblocmai nombre de maisons ayant muté Entier X
73 ffnblocapt nombre d'appartements ayant muté Entier X
74 ffnblocdep nombre de dépendances ayant muté Entier X
75 ffnblocact nombre de locaux d'activités ayant muté Entier X
76 ffnbactsec nombre de locaux d'activités secondaires ayant muté Entier X
77 ffnbactter nombre de locaux d'activités tertiaires ayant muté Entier X
78 ffnbloch nombre de locaux habitées Entier X
79 nblocanc nombre de locaux anciens (année construction >= 5 ans) Entier X
80 nblocrecen nombre de locaux récents (1< année construction < 5 ans) Entier X
81 nblocneuf nombre de locaux neufs (<= 1 an) Entier X
82 ffancstmin année de construction du local le plus ancien ayant muté Entier X
83 ffancstmax année de construction du local le plus récent ayant muté Entier X
84 ffnbloc1pp nombre de locaux avec au plus une pièce principale ayant muté Entier X
85 ffnbloc2pp nombre de locaux avec 2 pièces principales ayant muté Entier X
86 ffnbloc3pp nombre de locaux avec 3 pièces principales ayant muté Entier X
87 ffnbloc4pp nombre de locaux avec 4 pièces principales ayant muté Entier X
88 ffnbloc5pp nombre de locaux avec au moins 5 pièces principales ayant muté Entier X
89 ffnbpgarag nombre de pièces annexes de type « garage / parking » des locaux ayant muté Entier X
90 ffnbpterra nombre de pièces annexes de type « terrasse » des locaux ayant muté Entier X
91 ffnbppisci nombre de pièces annexes de type « piscine » des locaux ayant muté Entier X
92 ffnbpcav nombre de pièces annexes de type « cave / grenier / cellier / remise / etc. » des locaux ayant muté Entier X
93 nblocdisp nombre de locaux ayant muté disparues sous l’acheteur Entier X
94 nblocapp nombre de locaux ayant muté apparues sous le vendeur Entier X
95 ffsbati surface de l’ensemble du bâti ayant muté Entier X
96 ffshab surface de l’ensemble des pièces d’habitation des locaux ayant muté Entier X
97 ffsdep surface de l’ensemble des pièces type dépendance (intégrées ou non au local) des locaux ayant muté Entier X
98 ffspro surface de l’ensemble des pièces type activité (ou professionnelle) des locaux ayant muté Entier X
99 occupation type d'occupation Caractère(2) X
100 codtypbien code de la typologie des biens du GnDVF Caractère(6) X
101 libtypbien libellé de la typologie des biens du GnDVF Caractère(100) X
102 rapatffloc Vrai si l'ensemble des locaux ayant muté ont été rapatrié depuis les Fichiers fonciers Vrai / Faux X
103 rapatffpar Vrai si l'ensemble des parcelles ayant muté ont été rapatrié depuis les Fichiers fonciers Vrai / Faux X
104 geomlocmut géométrie de l'ensemble des localisants correspondant à des parcelles surlesquelles un local a muté Géométrie X
105 geomparmut géométrie de l'ensemble des contours des parcelles ayant muté Géométrie X
106 geompar geométrie de l'ensemble des contours des parcelles concernées par la mutation Géométrie X
107 rolev rôle du vendeur pour la mutation Caractère(3) X
108 rolea rôle de l'acheteur pour la mutation Caractère(3) X
109 segmusage code segmentation de changement d'usage de l'EPF Nord Pas de Calais - SCAFR Caractère(10) X